Hyperlawbase de données juridique hypertexte Règlement sur les parcs pour enfants à jour au 2019-06-21

C.R.C., ch. 932 Règlement sur les parcs pour enfants

À jour au 2019-06-21 · dernière modification 2016-06-22

Table des matières

Titre abrégé

art. 1

[Abrogé, DORS/2016-189, art. 17]

Définitions

art. 2

[Abrogé, DORS/2016-189, art. 17]

Dispositions générales

art. 3

[Abrogé, DORS/2016-189, art. 17]

Étiquetage et instructions pour le montage

art. 4

[Abrogé, DORS/2016-189, art. 17]

Conception, structure et tenue à l’usage du produit

art. 5

[Abrogé, DORS/2016-189, art. 17]

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE I

Essai pour déterminer la taille des mailles du filet

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE II

Sonde pour mailles

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE III

Essai pour déterminer la résistance des mailles et la solidité des attaches

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE IV

Cylindre pour petites pièces

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE V

Essai de stabilité

Annexe

[Abrogé]

ANNEXE VI

Dispositif de 23 kg (51,6 lb) d’essai de la stabilité